Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif) <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)

NOR : DEVQ0777293Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2007, édition électronique, texte no 7, et édition papier, page 21008 :

1re colonne, au lieu de : « XP M 88-779 (avril 2004) », lire : « XP M 88-779 (octobre 2007) » ;

4e colonne, en ce qui concerne XP M 88-779, au lieu de : « 1er novembre 2010 », lire : « 1er novembre 2007 ».